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contrat de concession

См. также в других словарях:

  • Concession De Service Public — en France Pour les articles homonymes, voir concession. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Concession de service public — en France Pour les articles homonymes, voir concession. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Concession de service public en France — Pour les articles homonymes, voir concession. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

  • Concession ferroviaire — Une concession ferroviaire est un tronçon ferroviaire, propriété de l Etat, dont l exploitation et l entretien est attribué à un prestataire privé. Ce système de privatisation , se rapproche de la Concession de service public. Sommaire 1 Principe …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • concession — [ kɔ̃sesjɔ̃ ] n. f. • 1264; lat. concessio 1 ♦ Action de concéder (un droit, un privilège, une terre); acte qui concède. ⇒ cession, 1. don, octroi. Concession d un privilège (⇒ charte) . Faire la concession d un terrain. Concession commerciale,… …   Encyclopédie Universelle

  • CONCESSION ADMINISTRATIVE — En droit administratif, le terme de concession est employé pour désigner des opérations très différentes de par leur nature. C’est ainsi qu’on parle des concessions dans les cimetières, variables en durée, ou des concessions de terre dans les… …   Encyclopédie Universelle

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